Au niveau global, les marques, les dénominations commerciales, les emblèmes des entreprises, les enseignes d’établissement et les refrains publicitaires constituent signes qui s’utilisent pour identifier produits ou services, ou pour reconnaître les entreprises ou les affaires dans le marché. Par conséquence, ils deviennent objets de protection.

Tenant en compte le contexte spécifique de la région, disposer d’un système des registres des marques, offre à Cuba les garanties légales tenant et ses effets constitutifs donnent droits exclusifs et individuels pour l’utilisation du signe de la marque dans le territoire nationale et pour les produits inclus dans le registre.

Une marque par définition inclue la combinaison de signes, caractères, couleurs, vocables, figures et symboles qui s’utilisent pour discerner produits ou services, et doit être enregistrée pour garantir sa protection.

Alicia Isabel Martínez, directrice juridique de la Corporation Cuba Ron S.A., nous explique les détails sur le registre des marques dans le contexte cubain.

Les registres des marques concèdent droits territoriaux et temporaires au titulaire du pouvoir pour exercer ses prérogatives devant la loi. Les droits mentionnés peuvent être positifs ―faculté d’utilisation, possession de la marque pour la circulation de marchandises matérialisé dans le marché ; incluant la concession au titulaire du droit de registre pendant dix ans renouvelables de manière indéfinie― et négatifs ―faculté d’interdire que les tiers se bénéficient de l’utilisation des signes identiques ou similaires pour les mêmes ou similaires produits, après le registre de la marque en question―.

Le registre a un caractère public qui garantit qu’ils soient reconnus par tous les droits dérivés de ce registre, par exemple le Droit de Priorité devant tiers qui aient l’intention de registrer signes ou marques égales ou similaires. Cette situation concède au titulaire protection et priorité dans le milieu commercial dès la sollicitude de registre de la marque, incluant la défense correspondante pour son utilisation commerciale.

L’utilisation de la marque garanti la permanence du registre, parce que le non-emploi de la marque peut provoquer la soumission à une demande de caducité à cause de la désuétude, selon établie la loi.

Le registre des marques à Cuba se centre dans l’Oficina Cubana de Propiedad Industrial [Bureau Cubain de la Propriété Industrielle, OCPI], la régulation de cette activité garanti et organise le commerce national pour que les participants du marché puissent concourir avec son distinction en bénéfice des consommateurs qui pourraient choisir et distinguer au même temps les produits et les entrepreneurs.

Il est très important souligner que le système des marques à Cuba devient un point de référence pour l’obtention des marques dans les registres internationales OMPI et dans le Registre Principal des Marques dans les États-Unis. Ces registres déterminent la date de priorité pour la réalisation des registres dans les autres pays membres de l’OMPI (Convention de Paris) comme privilège conventionnelle pour l’obtention de la date de priorité dans les mêmes conditions que la demande formulée par Cuba.

Quel avantage représente pour la Corporation Cuba Ron S.A. l’inscription de ses différentes marques dans ce registre ?

Notre Corporation reconnaît et concède une importance vitale à l’inscription de nôtres marques dans le registre national (l’OCPI), en premier rang pour les multiples avantages qui nous obtenons comme Personne Juridique dans le milieu mercantile et pour les Droits qui nous sont été assignés après le registre de nôtres marques dans le territoire national, grâce au Droit de Priorité, vis-à-vis les autres concurrents de registres de signes égales ou similaires. Les registres deviennent dans le territoire national point de référence pour l’obtention de registres dans les autres endroits internationaux qui représentent un intérêt commercial, selon la stratégie de la Direction des Exportations de Cuba Ron.     

Autre privilège de registre est l’acquisition des droits exclusifs et individuels avec effets erga omnes —opposition aux tiers— pour une future défense et protection de nôtres marques dans le commerce national et aussi international.

L’OCPI, d’après la Résolution nº 0714 de l’année 2010, a concédé à la Corporation Cuba Ron —la seule entreprise avec le droit de titularité—le Droit d’Utilisation sur la Dénomination d’Origine Protégé (DOP) CUBA pour distinguer les «Rhums embouteillés». D’abord, se sont fortifiés les droits acquis pour les marques et s’associent les marchandises avec les territoires de production, indicateur pour les consommateurs de l’existence d’un lien particulier qui différencie nôtres produits des autres offertes. Grâce à son origine et le sceau de qualité qui représentent les conditions singulières de la production, le rhum cubain mélange le facteur humain et naturel, la tradition et l’histoire, et devient un produit qui nous représente et nous dignifie dans le marché domestique et global.

Pour les entreprises exportatrices est très importante le registre de ses marques dans le territoire national autant que l’étrangère. Comme se développe ce procès ? Quelle est la stratégie de Cuba Ron S.A. pour la sauvegarde de l’identité des marques de chacun de ses produits hors-frontières ?

La Corporation Cuba Ron S.A. —consacrée à la production et commercialisation de rhum et non préoccupé pour la génération des résultats technologiques commercialisables— centre son activité de Propriété Industrielle dans l’affaire des marques, avec le propos de situer nôtres produits dans le marché, et designer une correcte stratégie de protection et sauvegarde de nôtres marques. Il existe une procédure de Propriété Intellectuelle dans la Corporation qui établit les exigences et responsabilités dans le procès d’inscription des marques. Ensuite, le registre dans l’extérieur accompli la base de la stratégie d’Exportation de la Corporation et l’initiative du Président et de la Directrice Juridique de la Corporation, en attendant la stratégie des marques.   

Les registres de nouvelles marques ou l’extension des registres antérieurs dans divers territoires, se correspondent en premier lieu à la stratégie des exportations de notre entreprise.

Notre stratégie des marques devient le point de référence pour tout le travail de l’entreprise en matière de propriété industrielle, selon les principes :

• Les nouvelles marques seront admissibles dans la plupart des marchés-issue, d’accord l’étude précédent qui nous fassions avec la collaboration des agents de la Propriété Industrielle et la Direction des Exportations, sans oublier les effets causales de la non-admissibilité prévus dans les divers législations nationales qui nous attendons. Notre intention est chercher une majeure internationalisation de nôtres marques et de nôtres intérêts commerciaux.    
• D’après les analyses préliminaires, nous procédons à la recherche des éléments d’interférence, pour déterminer dans les divers marchés s’ils n’existent pas marques égales ou homologues à nôtres offertes. Dans le cas contraire, nous évitons le registre ou procurons négocier avec les titulaires en correspondance au degré d’intérêt de la Corporation Cuba Ron dans l’affaire.
• Après la présentation de notre demande, nous attendons tous les exigences et communications des Bureaux Nationaux, en collaboration avec nôtres agents.
• Après le registre des marques, commence l’étape de défense. Dans ce procès nous surveillons les demandes de registres des tiers pour les marques égales ou homologues dans la classe 33 o classes connexes. Nous sommes alertes face aux hypothétiques infractions des tiers, fait qui représente un acte de concurrence déloyale. Avant l’imposition des requêtes, nous procurons résoudre le conflit avec lettres de scission et de renonce qui sont établis par les accords.
• Il est très important prêter attention aux renouvèlements pour éviter la caducité de notre marque et le conséquente registre pour les tiers. Au même temps, surveillons le rôle des tiers pour prévenir les obstacles qui ils utilisent pour empêcher le registre à notre nom dans ce territoire.
• Nous surveillons l’utilisation du terme «Cuba», parce-que nous avons le droit exclusif de l’emploi jusqu’à aujourd’hui de la DOP Cuba. Cette tâche a été accomplie par Cuba Ron au nom du Conseil Régulateur, établie par la Résolution 343 de l’année 2013 du Ministère de l’Industrie Alimentaire.

L’acte de registrer l’identité de marque de chaque produit de notre portefeuille représente la sauvegarde d’une partie de la culture nationale. Quelle importance le donne à cet aspect Cuba Ron S. A ?

La Corporation Cuba Ron S.A., héritier de la plus génuine tradition de production du rhum cubain, cherche continuer en positionnant ses marques et l’origine «Cuba» dans le marché mondial. Pour l’accomplissement de ce objectif, il est très important que nôtres marques soient associées à la DOP CUBA, parce que cette condition l’apporte autant de valeur aux marques qu’à nôtres productions.

Nôtres produits démarquent une authenticité dans le commerce et dans le procès d’élaboration de nôtres rhums tenant en compte que les singularités du rhum cubain sont le résultat de facteurs naturels et humains, comme l’existence du mouvement des Maîtres du Rhum Cubain qui influent dans tout le procès dès le cultive de la canne à sucre jusqu’au vieillissement. D’accord cette prémisse, nous demandons la DOP «CUBA» et par conséquence son droit d’utilisation. Nous nous concentrons en répandre sa registre à Cuba et chez les membres de Lisboa, et dans les autres pays aussi comme la Russie, la Communauté Andine des Nations (l’Équateur, le Pérou, la Colombie et la Bolivie) et l’Union Européenne.

Les savoirs des Maîtres du Rhum Léger Cubain ont été déclarés par le Conseil National de Patrimoine comme «Patrimoine Culturel de la Nation» et Cuba Ron a attribué à cette condition la majeure importance, en appuyant et en conduisant le mouvement des maîtres du rhum cubain, incluant sa demande à l’UNESCO pour la virtuelle inclusion et reconnaissance de cette tradition dans la liste du Patrimoine Immatérielle de l’Humanité.    

Le travail qui réalise notre Direction du Marketing et de la Communication en collaboration du Groupe de la Propriété Industrielle et la Direction des Exportations dans les tâches de publicité à nôtres marques, a été conçu pour que les consommateurs sachent identifier quels sont les rhums cubains, à travers de campagnes de divulgation et l’insertion des articles dans les publications étrangères. Notre but a été promouvoir à Cuba et dans le monde l’histoire, la tradition, l’origine et la qualité qui ont distingué nôtres produits.